J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)


NOR : MENP0200651A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement, en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002),
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

2e classe
2e section : droit public

Supprimer :
« Université Paris-VIII : droit médical : 0967 ».
(Le reste sans changement.)


Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti